Permis de construire à Meuilley (21700) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0214091700001 délivré le 2017/03/14 à MEUILLEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MEUILLEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 mars 2017 par la commune de MEUILLEY. Implanté 4 PL DE LA MAIRIE, à Meuilley (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MEUILLEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
MEUILLEY compte 434 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MEUILLEY (SIREN 212104095, SIRET 21210409500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MEUILLEY (21700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
50 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Services publics / intérêt collectif
50 m²
0 m²
50 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
100 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
100 m²
Superficie du terrain
290 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meuilley (21700). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 290 m².
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