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Déclaration préalable n°DP 0920482400106 à Meudon (92) non opposée le 20 août 2024 à STANDARD ATHLETIC CLUB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920482400106 délivré le 20 août 2024 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé Route Forestiere du Pave D, MEUDON-LA-FORET (92360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 796 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, STANDARD ATHLETIC CLUB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Forestiere du Pave D, MEUDON-LA-FORET (92360), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2024 par la Ville de Meudon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 755 m² sur une emprise foncière de 30 796 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : entreposage 24 m², service public / intérêt collectif 1 731 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 755 m²
  • Surface du terrain : 30 796 m²
  • Référence cadastrale : E 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/20
Foncier30 796 m²
Surface construite1 755 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STANDARD ATHLETIC CLUB
  • SIREN : 785400177
  • SIRET : 78540017700024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : MEUDON LA FORET (92360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 748 m²
Surface après travaux (totale) 1 755 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Équipements publics 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m²
Total 1 748 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920482400106
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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