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Déclaration préalable n°DP 09204823C0182 à Meudon (92) non opposée le 13 mars 2024 à COMMUNE DE MEUDON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09204823C0182 délivré le 13 mars 2024 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé 9 Rue du Marche Couvert, MEUDON (92190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 746 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE MEUDON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue du Marche Couvert, MEUDON (92190), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 mars 2024 par la Ville de Meudon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 966 m²
  • Surface du terrain : 2 746 m²
  • Référence cadastrale : AP 615

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13
Foncier2 746 m²
Surface construite2 300 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEUDON
  • SIREN : 219200482
  • SIRET : 21920048200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEUDON (92190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 965 m²
Surface après travaux (totale) 5 966 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m²
Commerces 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Équipements publics 2 198 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 199 m²
Total 5 965 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204823C0182
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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