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Permis de construire n°PC 09204819C0065 à Meudon (92) délivré le 16 juillet 2020 à MEUDON TASSIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204819C0065 délivré le 16 juillet 2020 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé Avenue du Mal de Lattre de, MEUDON-LA-FORET (92360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 841 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, MEUDON TASSIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Mal de Lattre de, MEUDON-LA-FORET (92360), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2020 par la Ville de Meudon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 31 929 m² dont habitation (30 398 m²) et locaux (1 531 m²) - détails tertiaires : bureaux 998 m², commerces 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 929 m²
  • Surface du terrain : 14 841 m²
  • Référence cadastrale : AR 232, AR 230, AR 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/16
Foncier14 841 m²
Surface construite1 531 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEUDON TASSIGNY
  • SIREN : 834175820
  • SIRET : 83417582000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 267 m²
Surface après travaux (totale) 31 929 m²
Variation nette totale 24 662 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 30 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 398 m² 30 398 m²
Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Commerces 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Équipements publics 7 267 m² 0 m² 0 m² 7 267 m² 0 m² -7 267 m² 0 m²
Total 7 267 m² 31 929 m² 0 m² 7 267 m² 0 m² 24 662 m² 31 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204819C0065
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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