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Permis de construire n°PC 09204814C0045 à Meudon (92) délivré le 17 février 2015 à SCCV KAUFMAN & BROAD PROJETS 12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204814C0045 délivré le 17 février 2015 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé Place Aristide Briand Rue M., MEUDON (92190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2014, SCCV KAUFMAN & BROAD PROJETS 12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Aristide Briand Rue M., MEUDON (92190), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015 par la Ville de Meudon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 714 m² dont habitation (15 441 m²) et locaux (10 273 m²) - détails tertiaires : commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 591 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 165, AH 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/17
Surface construite16 150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV KAUFMAN & BROAD PROJETS 12
  • SIREN : 948195912
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 805 m²
Surface après travaux (totale) 31 591 m²
Variation nette totale 5 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 441 m² 15 441 m²
Commerces 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 25 805 m² 10 164 m² 0 m² 19 928 m² 0 m² -9 764 m² 16 041 m²
Total 25 805 m² 25 714 m² 0 m² 19 928 m² 0 m² 5 786 m² 31 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 20 jours.

  • Autorisation : 17 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 97 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204814C0045
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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