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Permis de construire n°PC 09204814C0014 à Meudon (92) délivré le 14 avril 2014 à SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09204814C0014 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Meudon (92190), pour un projet situé 10 Route des Gardes, MEUDON (92190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 957 m².

Programme et contexte

En février 2014, SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Route des Gardes, MEUDON (92190), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Meudon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 850 m² sur une emprise foncière de 3 957 m². La surface de plancher créée atteint 275 m² - détails tertiaires : commerces 818 m², service public / intérêt collectif 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : 3 957 m²
  • Référence cadastrale : AI 514, AI 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/14
Foncier3 957 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
  • SIREN : 998640304
  • SIRET : 99864030400015
  • Catégorie juridique : 5615
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 275 m² 543 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Équipements publics 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² -543 m² 32 m²
Total 575 m² 275 m² 543 m² 0 m² 543 m² 275 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09204814C0014
  • Code commune INSEE : 92048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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