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Permis de construire n°PC 05746514N0011 à Metzervisse (57) délivré le 29 janvier 2015 à COMMUNE DE METZERVISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746514N0011 délivré le 29 janvier 2015 par la ville de Metzervisse (57940), pour un projet situé 4 Grand Rue, METZERVISSE (57940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 491 m².

Programme et contexte

En août 2014, COMMUNE DE METZERVISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Grand Rue, METZERVISSE (57940), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2015 par la Ville de Metzervisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 453 m² dont habitation (699 m²) et locaux (754 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 453 m²
  • Surface du terrain : 1 491 m²
  • Référence cadastrale : 02 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/29
Foncier1 491 m²
Surface construite754 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE METZERVISSE
  • SIREN : 215704651
  • SIRET : 21570465100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : METZERVISSE (57940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 453 m²
Variation nette totale 1 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Équipements publics 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746514N0011
  • Code commune INSEE : 57465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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