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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Metzeral
Détail PC 06820412A0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06820412A0010 délivré le 2013/03/10 à Metzeral autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 517 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA, le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 72 RUE de l Altenhof. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 mars 2013 par la commune de Metzeral. Implanté 72 RUE de l Altenhof, à Metzeral (68380), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 1 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 517 m².
Metzeral compte 1 043 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 72 RUE de l Altenhof, Metzeral (68380).
Références cadastrales : 26, 6, 26, 7, 26, 56.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA (SIREN 414520056, SIRET 41452005600022, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Metzeral (68380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 451 m² · Surface après travaux (totale) : 1 517 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² Hébergement 977 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 043 m² Commerce 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² Total 1 451 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 517 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 66 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 517 m² Superficie du terrain 19 983 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 517 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06820412A0010 Code commune INSEE : 68204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Metzeral (68380). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 1 517 m². Le terrain couvre 19 983 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06820412A0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUBERGE ET CHALETS DE LA WORMSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414520056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41452005600022
Code postal du demandeur
68380
Localité du demandeur
Metzeral
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l Altenhof
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Metzeral
Code postal du terrain
68380
sec_cadastre1
26
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
26
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
26
num_cadastre3
56
Superficie du terrain
19983
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
977
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
222
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1517
Tableau des données brutes de l'autorisation.
