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Permis de construire à Metz (57000) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05746320X0075 délivré le 2020/11/17 à Metz autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 2 411 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 173 m² sur Ile du Saulcy. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de Metz. Implanté Ile du Saulcy, à Metz (57000), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 106 m² issues de transformation, 558 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 2 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 411 m².

Metz compte 120 874 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ile du Saulcy, Metz (57000).

Références cadastrales : 02, 54.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SIREN 185422102, SIRET 18542210200011, APE 88.99B, catégorie juridique 7385, localité Nancy (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 579 m² · Surface après travaux (totale) : 2 411 m² · Variation nette totale : -168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 914 m²	5 m²	300 m²	66 m²	1 848 m²	-1 609 m²	305 m²
Hébergement	493 m²	0 m²	2 106 m²	70 m²	423 m²	1 613 m²	2 106 m²
Bureaux	172 m²	0 m²	0 m²	37 m²	135 m²	-172 m²	0 m²
Total	2 579 m²	5 m²	2 406 m²	173 m²	2 406 m²	-168 m²	2 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 300 m² issus de transformation, 66 m² démolis, 1 848 m² transformés; variation nette -1 609 m². Hébergement : 2 106 m² issus de transformation, 70 m² démolis, 423 m² transformés; variation nette 1 613 m². Bureaux : 37 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette -172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 m²
Surface transformée	1 848 m²
Surface supprimée	66 m²
Surface après travaux (totale)	2 411 m²
Superficie du terrain	118 807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 411 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05746320X0075
Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Metz (57000). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 4 812 m² et des démolitions de 173 m²; la surface après travaux atteint 2 411 m². Le terrain couvre 118 807 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57463
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05746320X0075
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7385
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	185422102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18542210200011
Code postal du demandeur	54000
Localité du demandeur	Nancy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ile du Saulcy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Metz
Code postal du terrain	57000
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	118807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	120
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1914
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	558
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	2106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	423
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	37
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	135
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2411