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Permis de construire n°PC 05746314X0032 à Metz (57) délivré le 28 août 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05746314X0032 délivré le 28 août 2014 par la ville de Metz (57070), pour un projet situé 92 Boule Solidarite, METZ (57070). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 998 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Boule Solidarite, METZ (57070), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2014 par la Ville de Metz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 222 m² sur une emprise foncière de 11 998 m². La surface de plancher créée atteint 2 222 m² - détails tertiaires : bureaux 301 m², commerces 959 m², artisanat 962 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 222 m²
  • Surface du terrain : 11 998 m²
  • Référence cadastrale : BV 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/28
Foncier11 998 m²
Surface construite2 222 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DINARD (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 222 m²
Variation nette totale 2 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Commerces 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Artisanat 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05746314X0032
  • Code commune INSEE : 57463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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