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Autorisation d’urbanisme PC n°02538016P0049 à METABIEF (25370) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02538016P0049). Le projet est situé au avenue du Bois du Roi à METABIEF (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 24 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Localisation du projet

Adresse : avenue du Bois du Roi, METABIEF (25370).

Références cadastrales : C, 805.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE BOIS (SIREN 212503809, SIRET 21250380900072, APE 02.20Z, catégorie juridique 7210, localité METABIEF (25370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Services publics / intérêt collectif110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²0 m²
Total110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²
Autres / non ventilés-110 m²0 m²-110 m²0 m²-110 m²0 m²-110 m²
Total110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Services publics / intérêt collectif : 110 m² transformés; variation nette -110 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain24 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538016P0049
  • Code commune INSEE : 25380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à METABIEF (25370). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 24 210 m².