Autorisation d’urbanisme PC n°02538015P0014 à METABIEF (25370) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02538015P0014). Le projet est situé au 5887 PL XAVIER AUTHIER à METABIEF (25370). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 828 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 519 m².
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR (SIREN 252503800, SIRET 25250380000010, APE 49.39C, catégorie juridique 7355, localité METABIEF (25370)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 519 m² · Variation nette totale : 828 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
691 m²
828 m²
0 m²
0 m²
0 m²
828 m²
1 519 m²
Total
691 m²
828 m²
0 m²
0 m²
0 m²
828 m²
1 519 m²
Autres / non ventilés
-691 m²
-828 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-828 m²
-1 519 m²
Total
691 m²
828 m²
0 m²
0 m²
0 m²
828 m²
1 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 828 m² créés; variation nette 828 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
828 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 519 m²
Superficie du terrain
13 437 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 519 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/01/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à METABIEF (25370). Les principaux éléments portent sur 828 m², 0 m² et parcelle de 13 437 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02538015P0014
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-09-11
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT LE DEVELOPPEMENT L'EXPLOITATION TOURISTIQUE DU MONT D'OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
252503800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25250380000010
Code postal du demandeur
25370
Localité du demandeur
METABIEF
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5887
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL XAVIER AUTHIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
METABIEF
Code postal du terrain
25370
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1517
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
1
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13437
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
691
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
