Permis de construire à Mesvres (71190) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07129712M0008 délivré le 2013/04/19 à Mesvres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 887 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC CHATILLON FABIENNE ET JEAN-MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur Lieu-dit Les Angles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Mesvres. Implanté Lieu-dit Les Angles, à Mesvres (71190), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Angles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CHATILLON FABIENNE ET JEAN-MICHEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 887 m².
Mesvres compte 746 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC CHATILLON FABIENNE ET JEAN-MICHEL (SIREN 537849812, SIRET 53784981200012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Mesvres (71190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 527 m² · Surface après travaux (totale) : 1 887 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 527 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
1 887 m²
Total
1 527 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
1 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 887 m²
Superficie du terrain
31 070 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 887 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesvres (71190). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 887 m². Le terrain couvre 31 070 m².
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