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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Mesves-sur-Loire
Détail PC 05816420A0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05816420A0001 délivré le 2020/04/03 à MESVES-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 141 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ERIC MORIN IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 968 m² sur LES PATOUILLAS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 avril 2020 par la commune de MESVES-SUR-LOIRE. Implanté LES PATOUILLAS, à Mesves-Sur-Loire (58400), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ERIC MORIN IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 968 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 952 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 141 m².
MESVES-SUR-LOIRE compte 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES PATOUILLAS, Mesves-Sur-Loire (58400).
Références cadastrales : ZO, 116, ZO, 106, ZO, 117.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ERIC MORIN IMMOBILIER (SIREN 488770777, SIRET 48877077700024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURGES (18000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 173 m² · Surface après travaux (totale) : 2 141 m² · Variation nette totale : 968 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 173 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 141 m² Total 1 173 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 141 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 968 m² créés; variation nette 968 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 968 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 141 m² Superficie du terrain 8 952 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 141 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05816420A0001 Code commune INSEE : 58164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mesves-Sur-Loire (58400). Les travaux prévoient la création de 968 m²; la surface après travaux atteint 2 141 m². Le terrain couvre 8 952 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05816420A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ERIC MORIN IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488770777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48877077700024
Code postal du demandeur
18000
Localité du demandeur
BOURGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES PATOUILLAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESVES-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
58400
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
106
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
117
Superficie du terrain
8952
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1173
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
968
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2141
Tableau des données brutes de l'autorisation.
