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Déclaration préalable n°DP 0102402300003 à Messon (10) non opposée le 21 avril 2023 à KINETO ARS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0102402300003 délivré le 21 avril 2023 par la ville de Messon (10190), pour un projet situé 42 Rue de Prugny, MESSON (10190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 326 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, KINETO ARS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 42 Rue de Prugny, MESSON (10190), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 avril 2023 par la Ville de Messon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 109 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (109 m²) - détails tertiaires : commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 1 326 m²
  • Référence cadastrale : ZO 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/04/2023
Foncier1 326 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KINETO ARS
  • SIREN : 905253639
  • SIRET : 90525363900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSON (10190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0102402300003
  • Code commune INSEE : 10240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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