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Autorisation d’urbanisme PC n°00124315V0017 à MESSIMY SUR SAONE (01480) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124315V0017). Le projet est situé au 233 RUE DU BOURG à MESSIMY SUR SAONE (01480). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 119 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Localisation du projet

Adresse : 233 RUE DU BOURG, MESSIMY SUR SAONE (01480).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PERONNAS (01960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²331 m²0 m²0 m²0 m²331 m²331 m²
Commerce0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Autres / non ventilés0 m²-119 m²0 m²0 m²0 m²-119 m²-119 m²
Total0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 331 m² créés; variation nette 331 m². Commerce : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124315V0017
  • Code commune INSEE : 01243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MESSIMY SUR SAONE (01480). Les principaux éléments portent sur 119 m², 0 m² et parcelle de 0 m².