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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Messimy
Détail PC 0691312200009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0691312200009 délivré le 2022/12/29 à MESSIMY autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 110 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 883 m² sur Route des Monts du Lyonnai. Il prévoit ensuite 230 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de MESSIMY. Implanté Route des Monts du Lyonnai, à Messimy (69510), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 883 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MESSIMY compte 3 543 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route des Monts du Lyonnai, Messimy (69510).
Références cadastrales : 0D, 1085, 0D, 350, 0D, 1088.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN (SIREN 775644339, SIRET 77564433900035, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité ROCHEFORT (17300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 763 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : -653 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 763 m² 230 m² 0 m² 883 m² 0 m² -653 m² 1 110 m² Total 1 763 m² 230 m² 0 m² 883 m² 0 m² -653 m² 1 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 230 m² créés, 883 m² démolis; variation nette -653 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 230 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 110 m² Superficie du terrain 5 967 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 110 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691312200009 Code commune INSEE : 69131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Messimy (69510). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des démolitions de 883 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 5 967 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691312200009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775644339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77564433900035
Code postal du demandeur
17300
Localité du demandeur
ROCHEFORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Monts du Lyonnai
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESSIMY
Code postal du terrain
69510
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
1085
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
350
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
1088
Superficie du terrain
5967
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1763
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
230
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
883
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
