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Permis de construire n°PC 0691311900028 à Messimy (69) délivré le 9 décembre 2019 à SCI QUARTZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691311900028 délivré le 9 décembre 2019 par la ville de Messimy (69510), pour un projet situé Rue du Pont d’Arthaud, MESSIMY (69510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 636 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI QUARTZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Pont d’Arthaud, MESSIMY (69510), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2019 par la Ville de Messimy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 228 m², commerces 128 m², artisanat 234 m², entreposage 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 636 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/09
Foncier636 m²
Surface construite762 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUARTZ
  • SIREN : 790926976
  • SIRET : 79092697600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSIMY (69510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 812 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Commerces 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Artisanat 224 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 812 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691311900028
  • Code commune INSEE : 69131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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