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          Messimy         
        
           
                                    Détail PC 0691311700007 
             
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        PC locaux 
        transformation avec extension de surface         Architecte: oui       
                    Le permis n°0691311700007 délivré le 2017/04/14 à MESSIMY autorise une transformation avec extension pour un programme de 81 m² de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MESSIMY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de MESSIMY. Implanté 6 Rue Simon Rousseau, à Messimy (69510), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSIMY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création  de surface atteint 15 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 138 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 81 m².
MESSIMY compte 3 543 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Rue Simon Rousseau, Messimy (69510).
Région : Rhône-Alpes  • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MESSIMY  (SIREN 216901314, SIRET 21690131400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MESSIMY (69510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 66 m² · Surface après travaux (totale)  : 81 m² · Variation nette totale  : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m² Commerce 0 m² 15 m² 66 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m² Total 66 m² 15 m² 66 m² 0 m² 66 m² 15 m² 81 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Commerce : 15 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 81 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 15 m² Surface transformée 66 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 81 m² Superficie du terrain 138 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 81 m² 
              Destination principale Habitation 
                                          Date d'autorisation 2017/04/14 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691311700007 Code commune INSEE : 69131 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Messimy (69510). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 138 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  82 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Rhône-Alpes 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  69 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Rhône 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  69131 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  0691311700007 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  autorisé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2017-04-14 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2017 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2017-02 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2018-02 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2018-02 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  84.11Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  7210 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  COMMUNE DE MESSIMY 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  216901314 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  21690131400015 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  69510 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  MESSIMY 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  6 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  Rue 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  Simon Rousseau 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  MESSIMY 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  69510 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  138 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  transformation avec extension de surface 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  3 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  1 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  oui 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  66 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  66 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  15 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  66 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  15 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  66 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  81 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.