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Permis de construire à Messimy (69510) - 441 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06913115R0009 délivré le 2015/06/30 à MESSIMY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHENU, le projet de locaux autorise la construction de 441 m² sur COMARI-Allee des Pres Ro. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de MESSIMY. Implanté COMARI-Allee des Pres Ro, à Messimy (69510), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc d'activites des Lats.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CHENU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 289 m².

MESSIMY compte 3 543 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : COMARI-Allee des Pres Ro, Messimy (69510).

Références cadastrales : 0B, 2011, 0B, 2008.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHENU (SIREN 433567575, SIRET 43356757500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRINDAS (69126)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 848 m² · Surface après travaux (totale) : 1 289 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	848 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 289 m²
Total	848 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	1 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 441 m² créés; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 289 m²
Superficie du terrain	2 183 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 289 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06913115R0009
Code commune INSEE : 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Messimy (69510). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 1 289 m². Le terrain couvre 2 183 m².

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2021 - du Bachassier - extension de surface sans transformation - 15 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06913115R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHENU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433567575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43356757500025
Code postal du demandeur	69126
Localité du demandeur	BRINDAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COMARI-Allee des Pres Ro
Lieu-dit du terrain	Parc d'activites des Lats
Localité du terrain	MESSIMY
Code postal du terrain	69510
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2011
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2008
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2183
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	848
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1289