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Permis de construire n°PC 02140815D0009 à Messigny-et-Vantoux (21) délivré le 26 janvier 2016 à SAULEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02140815D0009 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Messigny-et-Vantoux (21380), pour un projet situé Cd 996, MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2015, SAULEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cd 996, MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Messigny-et-Vantoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 099 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : bureaux 972 m², entreposage 1 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 099 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZX 154, ZX 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/26
Surface construite2 099 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAULEN
  • SIREN : 811466549
  • SIRET : 81146654900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 997 m²
Surface après travaux (totale) 2 099 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m²
Entreposage / Entrepôts 1 025 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 127 m²
Total 1 997 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02140815D0009
  • Code commune INSEE : 21408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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