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Permis de construire n°PC 03932723P0010 à Messia-sur-Sorne (39) délivré le 4 avril 2024 à F2J

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03932723P0010 délivré le 4 avril 2024 par la ville de Messia-sur-Sorne (39570), pour un projet situé Champ de la Croix, MESSIA-SUR-SORNE (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 112 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, F2J a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Champ de la Croix, MESSIA-SUR-SORNE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024 par la Ville de Messia-sur-Sorne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 790 m² sur une emprise foncière de 3 112 m². La surface de plancher créée atteint 790 m² - détails tertiaires : bureaux 320 m², entreposage 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 790 m²
  • Surface du terrain : 3 112 m²
  • Référence cadastrale : AE 290, AE 291, AE 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/04
Foncier3 112 m²
Surface construite790 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F2J
  • SIREN : 978982510
  • SIRET : 97898251000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURLANS (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 790 m²
Variation nette totale 790 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 7 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03932723P0010
  • Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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