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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Messia-sur-Sorne
Détail PC 03932723P0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03932723P0010 délivré le 2024/04/04 à MESSIA-SUR-SORNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 790 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par F2J, le projet industriel et logistique autorise la construction de 790 m² sur CHAMP DE LA CROIX. Déposé en hiver 2023, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de MESSIA-SUR-SORNE. Implanté CHAMP DE LA CROIX, à Messia-Sur-Sorne (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC MESSIA-CHILLY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par F2J.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 790 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 790 m².
MESSIA-SUR-SORNE compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHAMP DE LA CROIX, Messia-Sur-Sorne (39570).
Références cadastrales : AE, 290, AE, 291, AE, 292.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage F2J (SIREN 978982510, SIRET 97898251000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURLANS (39570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 790 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m² Entrepôts 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m² Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 320 m² créés; variation nette 320 m². Entrepôts : 470 m² créés; variation nette 470 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 790 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 790 m² Superficie du terrain 3 112 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 790 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/04/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03932723P0010 Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Messia-Sur-Sorne (39570). Les travaux prévoient la création de 790 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 3 112 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03932723P0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
F2J
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978982510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97898251000015
Code postal du demandeur
39570
Localité du demandeur
COURLANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHAMP DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain
ZAC MESSIA-CHILLY
Localité du terrain
MESSIA-SUR-SORNE
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
290
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
291
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
292
Superficie du terrain
3112
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
320
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
790
Tableau des données brutes de l'autorisation.
