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Permis de construire n°PC 03932722P0007 à Messia-sur-Sorne (39) délivré le 9 janvier 2023 à ARDIET PARQUETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03932722P0007 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Messia-sur-Sorne (39570), pour un projet situé 319 Louis Remy, MESSIA-SUR-SORNE (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 822 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ARDIET PARQUETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 319 Louis Remy, MESSIA-SUR-SORNE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023 par la Ville de Messia-sur-Sorne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 610 m² sur une emprise foncière de 1 822 m². La surface de plancher après travaux atteint 610 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², entreposage 297 m², service public / intérêt collectif 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : 1 822 m²
  • Référence cadastrale : AE 8, AE 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/09
Foncier1 822 m²
Surface construite610 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARDIET PARQUETS
  • SIREN : 430424002
  • SIRET : 43042400200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.33Z
  • Localisation du demandeur : MESSIA SUR SORNE (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Entreposage / Entrepôts 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 297 m²
Équipements publics 215 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 223 m²
Total 610 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03932722P0007
  • Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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