← Retour aux permis de construire de locaux à Messia-sur-Sorne (39570)

Permis de construire n°PC 03932721P0005 à Messia-sur-Sorne (39) délivré le 28 septembre 2021 à SCI FERRIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03932721P0005 délivré le 28 septembre 2021 par la ville de Messia-sur-Sorne (39570), pour un projet situé 231 Rue Louis Remy, MESSIA-SUR-SORNE (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 130 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI FERRIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 231 Rue Louis Remy, MESSIA-SUR-SORNE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021 par la Ville de Messia-sur-Sorne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 789 m² sur une emprise foncière de 2 130 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : artisanat 445 m², entreposage 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 789 m²
  • Surface du terrain : 2 130 m²
  • Référence cadastrale : AE 164, AE 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/28
Foncier2 130 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FERRIER
  • SIREN : 402690192
  • SIRET : 40269019200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACORNAY (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 562 m²
Surface après travaux (totale) 789 m²
Variation nette totale 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 344 m²
Total 562 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03932721P0005
  • Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Messia-sur-Sorne (39570)

→ Voir tous les PC de locaux à Messia-sur-Sorne (39570)