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Permis de construire n°PC 03932721P0002 à Messia-sur-Sorne (39) délivré le 22 juin 2021 à COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03932721P0002 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Messia-sur-Sorne (39570), pour un projet situé 563 Rte de Lyon, MESSIA-SUR-SORNE (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 184 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 563 Rte de Lyon, MESSIA-SUR-SORNE (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Messia-sur-Sorne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 214 m² sur une emprise foncière de 4 184 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 4 184 m²
  • Référence cadastrale : AC 287, AC 289, AC 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Foncier4 184 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MESSIA SUR SORNE
  • SIREN : 213903271
  • SIRET : 21390327100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MESSIA-SUR-SORNE (39570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale -112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 326 m² 63 m² 0 m² 175 m² 0 m² -112 m² 214 m²
Total 326 m² 63 m² 0 m² 175 m² 0 m² -112 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03932721P0002
  • Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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