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Permis de construire à Messia-Sur-Sorne (39570) - 227 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03932721P0005 délivré le 2021/09/28 à MESSIA-SUR-SORNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 789 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FERRIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 227 m² sur 231 RUE LOUIS REMY. Déposé en été 2021, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de MESSIA-SUR-SORNE. Implanté 231 RUE LOUIS REMY, à Messia-Sur-Sorne (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI FERRIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 789 m².

MESSIA-SUR-SORNE compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 231 RUE LOUIS REMY, Messia-Sur-Sorne (39570).

Références cadastrales : AE, 164, AE, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FERRIER (SIREN 402690192, SIRET 40269019200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MACORNAY (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 562 m² · Surface après travaux (totale) : 789 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Entrepôts	117 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	344 m²
Total	562 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	789 m²
Superficie du terrain	2 130 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite789 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03932721P0005
Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Messia-Sur-Sorne (39570). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 789 m². Le terrain couvre 2 130 m².

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2023 - RUE VAL DE SORNE - nouvelle construction - 100 m² Entrepôt
2023 - RTE DE CHILLY - extension de surface sans transformation - 2 015 m² Entrepôt
2023 - RUE PAUL SEGUIN - nouvelle construction - 479 m² Commerce
2023 - AU GRAND MESSIA - nouvelle construction - 1 843 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Messia-sur-Sorne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03932721P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FERRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402690192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40269019200024
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	MACORNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	231
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS REMY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MESSIA-SUR-SORNE
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	84
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	445
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	789