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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Messia-sur-Sorne
Détail PC 03932721P0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03932721P0003 délivré le 2021/06/22 à MESSIA-SUR-SORNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 389 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par B.C.A., le projet commercial autorise la construction de 389 m² sur 32 Rue du Val de Sorne. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de MESSIA-SUR-SORNE. Implanté 32 Rue du Val de Sorne, à Messia-Sur-Sorne (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par B.C.A..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 558 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 389 m².
MESSIA-SUR-SORNE compte 870 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 32 Rue du Val de Sorne, Messia-Sur-Sorne (39570).
Références cadastrales : AE, 18, AE, 19.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage B.C.A. (SIREN 507611309, SIRET 50761130900018, APE 10.13B, catégorie juridique 5499, localité MESSIA SUR SORNE (39570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 0 m² Commerce 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m² Total 258 m² 389 m² 0 m² 258 m² 0 m² 131 m² 389 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 258 m² démolis; variation nette -258 m². Commerce : 389 m² créés; variation nette 389 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 389 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 258 m² Surface après travaux (totale) 389 m² Superficie du terrain 2 558 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 389 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03932721P0003 Code commune INSEE : 39327 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Messia-Sur-Sorne (39570). Les travaux prévoient la création de 389 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 2 558 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03932721P0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
B.C.A.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507611309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50761130900018
Code postal du demandeur
39570
Localité du demandeur
MESSIA SUR SORNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Val de Sorne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESSIA-SUR-SORNE
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2558
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
258
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
258
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
389
Tableau des données brutes de l'autorisation.
