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Permis de construire n°PC 05436618T0015 à Messein (54) délivré le 25 janvier 2019 à SCI LES TERRES DU KHATANGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05436618T0015 délivré le 25 janvier 2019 par la ville de Messein (54850), pour un projet situé 34 Rue Robert Schuman, MESSEIN (54850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 930 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI LES TERRES DU KHATANGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Rue Robert Schuman, MESSEIN (54850), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2019 par la Ville de Messein.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 250 m² sur une emprise foncière de 3 930 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² - détails tertiaires : bureaux 605 m², artisanat 645 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 3 930 m²
  • Référence cadastrale : AI 134, Z 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/25
Foncier3 930 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TERRES DU KHATANGA
  • SIREN : 437537418
  • SIRET : 43753741800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 030 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 605 m²
Artisanat 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Total 1 030 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05436618T0015
  • Code commune INSEE : 54366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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