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Autorisation d’urbanisme PC n°04409714T1029 à Mesquer (44420) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04409714T1029). Le projet est situé au 14 RUE d Hoedic à Mesquer (44420). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 117 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE d Hoedic, Mesquer (44420).

Références cadastrales : AD, 775.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GUYON (SIREN 351037114, SIRET 35103711400011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Mesquer (44420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²191 m²
Commerce109 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²226 m²
Total109 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²226 m²
Autres / non ventilés-109 m²-117 m²0 m²0 m²0 m²-117 m²-226 m²
Total109 m²117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 191 m² créés; variation nette 191 m². Commerce : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409714T1029
  • Code commune INSEE : 44097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mesquer (44420). Les principaux éléments portent sur 117 m², 0 m² et parcelle de 0 m².