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Permis de construire n°PC 04409713T1040 à Mesquer (44) délivré le 19 janvier 2014 à DU BOIS DES CHENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409713T1040 délivré le 19 janvier 2014 par la ville de Mesquer (44420), pour un projet situé Rue des Artisans, MESQUER (44420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 483 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, DU BOIS DES CHENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Artisans, MESQUER (44420), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2014 par la Ville de Mesquer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 364 m² sur une emprise foncière de 6 483 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² - détails tertiaires : commerces 1 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 364 m²
  • Surface du terrain : 6 483 m²
  • Référence cadastrale : BL 26, BL 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2014
Foncier6 483 m²
Surface construite1 364 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU BOIS DES CHENES
  • SIREN : 477740955
  • SIRET : 47774095500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESQUER (44420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 063 m²
Surface après travaux (totale) 1 364 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 063 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 364 m²
Total 1 063 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409713T1040
  • Code commune INSEE : 44097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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