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Permis de construire n°PC 07839823Y0002 à Les Mesnuls (78) délivré le 12 juillet 2023 à ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07839823Y0002 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Les Mesnuls (78490), pour un projet situé 14 Rue des Mottes, LES MESNULS (78490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 501 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue des Mottes, LES MESNULS (78490), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2023 par la Ville de Les Mesnuls.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (38 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : commerces 72 m², artisanat 191 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 5 501 m²
  • Référence cadastrale : C 503, C 625, C 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2023
Foncier5 501 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE
  • SIREN : 890089824
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LES MESNULS (78490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 349 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 349 m² 38 m² 0 m² 0 m² 72 m² -34 m² 315 m²
Commerces 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 349 m² 67 m² 263 m² 0 m² 72 m² 258 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07839823Y0002
  • Code commune INSEE : 78398 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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