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Permis de construire à Les Mesnuls (78490) - 38 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07839823Y0002 délivré le 2023/07/12 à LES MESNULS autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 607 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 191 m² sur 14 rue des mottes. Il prévoit ensuite 67 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de LES MESNULS. Implanté 14 rue des mottes, à Les Mesnuls (78490), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de la milliere.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 29 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 191 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 315 m² d’habitation et 292 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 607 m².

LES MESNULS compte 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue des mottes, Les Mesnuls (78490).

Références cadastrales : C, 503, C, 625, C, 626.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MESNULS (78490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 731 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : -124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	349 m²	38 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-34 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Agricole	382 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²	-382 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	731 m²	67 m²	263 m²	191 m²	263 m²	-124 m²	607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés, 72 m² transformés; variation nette -34 m². Commerce : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Artisanat : 191 m² issus de transformation; variation nette 191 m². Agricole : 191 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -382 m². Entrepôts : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	67 m²
Surface transformée	72 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	607 m²
Superficie du terrain	5 501 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite607 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07839823Y0002
Code commune INSEE : 78398 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Mesnuls (78490). Les travaux prévoient la création de 67 m², des transformations pour 526 m² et des démolitions de 191 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 5 501 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rte d'191 Mantes Rambouill - extension de surface sans transformation - 597 m² Commerce
2019 - RUE DU COTEAU - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue Neuve - extension de surface sans transformation - 408 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue Neuve - transformation avec extension de surface - 166 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue Neuve (Lot B) - nouvelle construction - 117 m² Artisanat
2014 - de la Milliere - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Mesnuls

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07839823Y0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78490
Localité du demandeur	LES MESNULS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des mottes
Lieu-dit du terrain	la milliere
Localité du terrain	LES MESNULS
Code postal du terrain	78490
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	503
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	625
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	626
Superficie du terrain	5501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	349
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	191
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	382
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	191
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	191
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	607