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Permis de construire à Les Mesnuls (78490) - 132 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07839818Y0003 délivré le 2018/08/17 à LES MESNULS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES MESNULS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 132 m² sur Rue Neuve. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 août 2018 par la commune de LES MESNULS. Implanté Rue Neuve, à Les Mesnuls (78490), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MESNULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 132 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

LES MESNULS compte 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Neuve, Les Mesnuls (78490).

Références cadastrales : B, 336.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES MESNULS (SIREN 217803980, SIRET 21780398000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES MESNULS (78490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	132 m²	34 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	34 m²	132 m²	34 m²	0 m²	34 m²	132 m²	166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Services publics / intérêt collectif : 132 m² créés, 34 m² issus de transformation; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	132 m²
Surface transformée	34 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	166 m²
Superficie du terrain	470 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite166 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07839818Y0003
Code commune INSEE : 78398 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Mesnuls (78490). Les travaux prévoient la création de 132 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 470 m².

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2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rte d'191 Mantes Rambouill - extension de surface sans transformation - 597 m² Commerce
2023 - rue des mottes - transformation avec diminution de surface - 607 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DU COTEAU - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue Neuve - extension de surface sans transformation - 408 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue Neuve (Lot B) - nouvelle construction - 117 m² Artisanat
2014 - de la Milliere - extension de surface sans transformation - 210 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Les Mesnuls

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78398
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07839818Y0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LES MESNULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217803980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780398000010
Code postal du demandeur	78490
Localité du demandeur	LES MESNULS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Neuve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES MESNULS
Code postal du terrain	78490
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	470
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	166