Permis de construire à Mesnois (39130) - 600 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03932617J0001 délivré le 2017/07/06 à Mesnois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 620 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DES GRILLONS, le projet de locaux autorise la construction de 600 m² sur Lieu-dit AU BORNAY. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de Mesnois. Implanté Lieu-dit AU BORNAY, à Mesnois (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AU BORNAY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES GRILLONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 620 m².
Mesnois compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DES GRILLONS (SIREN 503804775, SIRET 50380477500016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Mesnois (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 020 m² · Surface après travaux (totale) : 1 620 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 020 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 620 m²
Total
1 020 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 600 m² créés; variation nette 600 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 620 m²
Superficie du terrain
7 208 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 620 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesnois (39130). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 1 620 m². Le terrain couvre 7 208 m².
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