Permis de construire à Mesnois (39130) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03932613K0003 délivré le 2013/10/03 à Mesnois autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 195 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAMPING BEAUREGARD SARL, le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur 2 grande rue. Déposé en été 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de Mesnois. Implanté 2 grande rue, à Mesnois (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAMPING BEAUREGARD SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 195 m².
Mesnois compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
82 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
195 m²
Total
82 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
195 m²
Superficie du terrain
24 826 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite195 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Mesnois (39130). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 24 826 m².
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