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Eure (27)
Mesnils-sur-Iton
Détail PC 02719823I0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02719823I0017 délivré le 2023/09/28 à MESNILS SUR ITON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 726 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LAINE JPP, le projet de locaux autorise la construction de 704 m² sur 5 Rue des Bleuets Hameau de. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté 5 Rue des Bleuets Hameau de, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LAINE JPP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 704 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 726 m².
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue des Bleuets Hameau de, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : AD, 80, AD, 83, AE, 117.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LAINE JPP (SIREN 800911216, SIRET 80091121600029, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MESNILS-SUR-ITON (27240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 022 m² · Surface après travaux (totale) : 1 726 m² · Variation nette totale : 704 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 022 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 726 m² Total 1 022 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 726 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 704 m² créés; variation nette 704 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 704 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 726 m² Superficie du terrain 15 254 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 726 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02719823I0017 Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 704 m²; la surface après travaux atteint 1 726 m². Le terrain couvre 15 254 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02719823I0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LAINE JPP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800911216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80091121600029
Code postal du demandeur
27240
Localité du demandeur
MESNILS-SUR-ITON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Bleuets Hameau de
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESNILS SUR ITON
Code postal du terrain
27240
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
117
Superficie du terrain
15254
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1022
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
704
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1726
Tableau des données brutes de l'autorisation.
