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Eure (27)
Mesnils-sur-Iton
Détail PC 02719823I0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02719823I0012 délivré le 2023/06/05 à MESNILS SUR ITON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 534 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SIKA FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 256 m² sur Route de Nonancourt Damvi. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Route de Nonancourt Damvi, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SIKA FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 256 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 534 m².
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Nonancourt Damvi, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : ZC, 132, ZC, 133.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SIKA FRANCE (SIREN 572232411, SIRET 57223241100023, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité LE BOURGET (93350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 278 m² · Surface après travaux (totale) : 7 534 m² · Variation nette totale : 3 256 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² Industrie 850 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 2 478 m² Entrepôts 2 979 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 4 607 m² Total 4 278 m² 3 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 7 534 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 628 m² créés; variation nette 1 628 m². Entrepôts : 1 628 m² créés; variation nette 1 628 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 256 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 534 m² Superficie du terrain 46 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 534 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02719823I0012 Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 3 256 m²; la surface après travaux atteint 7 534 m². Le terrain couvre 46 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02719823I0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SIKA FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572232411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57223241100023
Code postal du demandeur
93350
Localité du demandeur
LE BOURGET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Nonancourt Damvi
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MESNILS SUR ITON
Code postal du terrain
27240
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
133
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
46000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
449
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
850
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1628
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2979
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1628
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7534
Tableau des données brutes de l'autorisation.
