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Permis de construire à Mesnils Sur Iton (27240) - 1 543 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02719821I0043 délivré le 2022/02/24 à MESNILS SUR ITON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 584 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 543 m² sur 210 Chemin des ecureuils - Dam. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté 210 Chemin des ecureuils - Dam, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Damville.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 584 m².

MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 Chemin des ecureuils - Dam, Mesnils Sur Iton (27240).

Références cadastrales : ZD, 126, ZD, 94.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE (SIREN 200066462, SIRET 20006646200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 1 584 m² · Variation nette totale : 1 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	41 m²	1 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 543 m²	1 584 m²
Total	41 m²	1 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 543 m²	1 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 543 m² créés; variation nette 1 543 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 543 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 584 m²
Superficie du terrain	9 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 584 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719821I0043
Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mesnils Sur Iton (27240). Les travaux prévoient la création de 1 543 m²; la surface après travaux atteint 1 584 m². Le terrain couvre 9 340 m².

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2025 - La Portaiserie Damville - nouvelle construction - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Bois Conde sur Ito - extension de surface sans transformation - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rte de Saint Andre - Damvi - transformation sans extension ni diminution de surface - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Parigny Conde sur Iton - extension de surface sans transformation - 4 859 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Saint Barnabe Damvill - extension de surface sans transformation - 108 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02719821I0043
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006646200017
Code postal du demandeur	27130
Localité du demandeur	VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des ecureuils - Dam
Lieu-dit du terrain	Damville
Localité du terrain	MESNILS SUR ITON
Code postal du terrain	27240
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1543
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1584