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Permis de construire n°PC 02719815I0003 à Mesnils-sur-Iton (27) délivré le 24 avril 2018 à SENOVEA DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02719815I0003 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Mesnils-sur-Iton (27160), pour un projet situé Route de Verneuil Damvill, MESNILS SUR ITON (27240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 850 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SENOVEA DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Verneuil Damvill, MESNILS SUR ITON (27240), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Mesnils-sur-Iton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 784 m² sur une emprise foncière de 24 850 m². La surface de plancher créée atteint 784 m² - détails tertiaires : commerces 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 24 850 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Verneuil Damvill, Mesnils-sur-Iton (27240)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2018
Foncier24 850 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENOVEA DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 623650314
  • SIRET : 62365031400064
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 170 m² 784 m² 0 m² 170 m² 0 m² 614 m² 784 m²
Total 170 m² 784 m² 0 m² 170 m² 0 m² 614 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02719815I0003
  • Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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