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Permis de construire à Le Mesnil-Thomas (28250) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0282481300001 délivré le 2013/09/24 à Le Mesnil-Thomas autorise une diminution de surface pour un programme de 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 8. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Le Mesnil-Thomas. Implanté 8, à Le Mesnil-Thomas (28250), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Les Epineraises.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Le Mesnil-Thomas compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8, Le Mesnil-Thomas (28250).

Références cadastrales : ZK, 24.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Mesnil-Thomas (28250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²18 m²0 m²22 m²0 m²-4 m²119 m²
Total123 m²18 m²0 m²22 m²0 m²-4 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 22 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain3 050 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282481300001
  • Code commune INSEE : 28248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Mesnil-Thomas (28250). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 3 050 m².

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