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Permis de construire n°PC 0102382100003 à Mesnil-Saint-Père (10) accordé le 2 juillet 2021 à SCI SOPIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0102382100003 délivré le 2 juillet 2021 par la ville de Mesnil-Saint-Père (10140), pour un projet situé Rue du 28 Aout 1944, MESNIL SAINT PERE (10140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 455 m².

Programme et contexte

En février 2021, SCI SOPIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 28 Aout 1944, MESNIL SAINT PERE (10140), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021 par la Ville de Mesnil-Saint-Père.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (0 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 685 m²
  • Surface du terrain : 2 455 m²
  • Référence cadastrale : AC 10, AC 11, AC 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du 28 Aout 1944, Mesnil-Saint-Père (10140)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/02
Foncier2 455 m²
Surface construite685 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOPIER
  • SIREN : 853832483
  • SIRET : 85383248300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESNIL SAINT PERE (10140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 685 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 34 m² 62 m² 623 m² 34 m² 0 m² 651 m² 685 m²
Total 440 m² 62 m² 623 m² 34 m² 406 m² 245 m² 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0102382100003
  • Code commune INSEE : 10238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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