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Permis de construire n°PC 01023817C0002 à Mesnil-Saint-Père (10) délivré le 5 mars 2018 à DEPARTEMENT DE L AUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01023817C0002 délivré le 5 mars 2018 par la ville de Mesnil-Saint-Père (10140), pour un projet situé 5 Rue du Lac, MESNIL-SAINT-PERE (10140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 414 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, DEPARTEMENT DE L AUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Lac, MESNIL-SAINT-PERE (10140), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018 par la Ville de Mesnil-Saint-Père.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 035 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 035 m²) - détails tertiaires : commerces 1 330 m², hôtellerie 1 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 577 m²
  • Surface du terrain : 41 414 m²
  • Référence cadastrale : AH 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/05
Foncier41 414 m²
Surface construite2 408 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUBE
  • SIREN : 221000052
  • SIRET : 22100005200011
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 758 m²
Surface après travaux (totale) 2 577 m²
Variation nette totale 819 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Commerces 295 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 330 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 294 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 1 078 m²
Total 1 758 m² 1 035 m² 0 m² 216 m² 0 m² 819 m² 2 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01023817C0002
  • Code commune INSEE : 10238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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