← Retour aux permis de construire de locaux à Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

Permis de construire n°PC 07839722E0006 à Le Mesnil-Saint-Denis (78) délivré le 13 septembre 2022 à COMMUNE DE MESNIL ST DENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07839722E0006 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Le Mesnil-Saint-Denis (78320), pour un projet situé La Nouette, LE MESNIL ST DENIS (78320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 63 747 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE MESNIL ST DENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Nouette, LE MESNIL ST DENIS (78320), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Le Mesnil-Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (0 m²) et locaux (77 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 987 m²
  • Surface du terrain : 63 747 m²
  • Référence cadastrale : 0Z 57, 0Z 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/09/2022
Foncier63 747 m²
Surface construite2 822 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MESNIL ST DENIS
  • SIREN : 217803972
  • SIRET : 21780397200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MESNIL SAINT DENIS (78320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 927 m²
Surface après travaux (totale) 2 987 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Équipements publics 2 762 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 2 822 m²
Total 2 927 m² 77 m² 0 m² 17 m² 0 m² 60 m² 2 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07839722E0006
  • Code commune INSEE : 78397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Mesnil-Saint-Denis (78320)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Mesnil-Saint-Denis (78320)