Permis de construire à Mesnil-Rousset (27390) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02740418B0001 délivré le 2018/02/25 à Mesnil-Rousset autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur RTE RD 45 de la Haye. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 février 2018 par la commune de Mesnil-Rousset. Implanté RTE RD 45 de la Haye, à Mesnil-Rousset (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Mesnil-Rousset compte 86 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE RD 45 de la Haye, Mesnil-Rousset (27390).
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE (SIREN 252701974, SIRET 25270197400021, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité Guichainville (27930)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/02/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mesnil-Rousset (27390). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 0 m².
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