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Déclaration préalable n°DP 03530817B0050 à Mesnil-Roc'h (35) non opposée le 4 juillet 2017 à COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03530817B0050 délivré le 4 juillet 2017 par la ville de Mesnil-Roc'h (35720), pour un projet situé 4 Rue Joseph Allanic, ST-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 785 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Joseph Allanic, ST-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2017 par la Ville de Mesnil-Roc'h.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 33 785 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 33 785 m²
  • Référence cadastrale : F 1022, D 1486

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2017
Foncier33 785 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN
  • SIREN : 213503089
  • SIRET : 21350308900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 319 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 324 m²
Total 319 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03530817B0050
  • Code commune INSEE : 35308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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