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Permis de construire à Saint-Pierre-De-Plesguen (35720) - 1 048 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03530813S0010 délivré le 2013/09/03 à Saint-Pierre-de-Plesguen autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 048 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (652 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen. Implanté 5-6 PL de la Mairie, à Saint-Pierre-De-Plesguen (35720), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 872 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 048 m².

Saint-Pierre-de-Plesguen compte 4 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-6 PL de la Mairie, Saint-Pierre-De-Plesguen (35720).

Références cadastrales : F, 1404, F, 1396.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN (SIREN 213503089, SIRET 21350308900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierre-de-Plesguen (35720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 048 m² · Surface après travaux (totale) : 1 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	229 m²	0 m²	176 m²	0 m²	229 m²	-53 m²	176 m²
Services publics / intérêt collectif	819 m²	0 m²	150 m²	0 m²	97 m²	53 m²	872 m²
Total	1 048 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² issus de transformation, 229 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 150 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	229 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 048 m²
Superficie du terrain	1 008 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 048 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03530813S0010
Code commune INSEE : 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pierre-De-Plesguen (35720). Les travaux prévoient des transformations pour 652 m²; la surface après travaux atteint 1 048 m². Le terrain couvre 1 008 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03530813S0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213503089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350308900012
Code postal du demandeur	35720
Localité du demandeur	Saint-Pierre-de-Plesguen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5-6
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-de-Plesguen
Code postal du terrain	35720
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1404
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1396
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	176
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	97
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	819
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	97
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1048