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Permis de construire à Mesnil-Panneville (76570) - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0764331700003 délivré le 2017/06/28 à MESNIL-PANNEVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 124 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur Hameau de Cidetot. Déposé en été 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de MESNIL-PANNEVILLE. Implanté Hameau de Cidetot, à Mesnil-Panneville (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 124 m².

MESNIL-PANNEVILLE compte 772 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau de Cidetot, Mesnil-Panneville (76570).

Références cadastrales : AC, 90.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNIL PANNEVILLE (76570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 044 m² · Surface après travaux (totale) : 2 124 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 044 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²2 124 m²
Total2 044 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 124 m²
Superficie du terrain11 666 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 124 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764331700003
  • Code commune INSEE : 76433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesnil-Panneville (76570). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 2 124 m². Le terrain couvre 11 666 m².

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