Permis de construire à Mesnil Le Roi (78600) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07839623G0032 délivré le 2023/05/24 à MESNIL LE ROI autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur CHEM DU CLOS DE LA SALLE VERGER. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de MESNIL LE ROI. Implanté CHEM DU CLOS DE LA SALLE VERGER, à Mesnil Le Roi (78600), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
MESNIL LE ROI compte 6 322 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU CLOS DE LA SALLE VERGER, Mesnil Le Roi (78600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESNIL LE ROI (78600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
16 m²
14 m²
0 m²
16 m²
0 m²
-2 m²
14 m²
Total
16 m²
14 m²
0 m²
16 m²
0 m²
-2 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 16 m² démolis; variation nette -2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mesnil Le Roi (78600). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-le-Roi (78600)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
