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Permis de construire à Le Mesnil-Sous-Jumieges (76480) - 56 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07643613P0004 délivré le 2014/01/23 à Le Mesnil-sous-Jumieges autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 56 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 56 m² sur PL Joseph Lefebvre. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de Le Mesnil-sous-Jumieges. Implanté PL Joseph Lefebvre, à Le Mesnil-Sous-Jumieges (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Rouge Pre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

Le Mesnil-sous-Jumieges compte 614 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Joseph Lefebvre, Le Mesnil-Sous-Jumieges (76480).

Références cadastrales : 0A, 928.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Mesnil-sous-Jumieges (76480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif56 m²56 m²0 m²56 m²0 m²56 m²
Total56 m²56 m²0 m²56 m²0 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 56 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain33 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07643613P0004
  • Code commune INSEE : 76436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Mesnil-Sous-Jumieges (76480). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 33 600 m².

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